Politique de confidentialité

1.     Introduction

Cette politique s’applique à l’ensemble des informations relatives aux personnes physiques identifiées ou identifiables. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne, ou d’un ou plusieurs éléments spécifiques relatifs à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, financière, culturelle ou sociale de cette personne physique (les « Données à caractère personnel »).

Relay Therapeutics, Inc., (« Relay Therapeutics »), et son organisme de recherche sous contrat (« CRO ») Medpace, Inc. (« Medpace ») respectent la vie privée des personnes de toutes les nationalités dans le cadre du traitement de leurs Données à caractère personnel, en reconnaissant les droits fondamentaux en matière de légalité, d’équité et de transparence. Nous respectons les principes de confidentialité dès la conception et par défaut, en incluant la minimisation des données dans la mesure du possible. Nous respectons les législations relatives à la protection des données dans l’ensemble des juridictions dans lesquelles nous exerçons des activités, notamment mais sans s’y limiter, le Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA »), le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »), le California Consumer Protection Act (« CCPA »), le United Kingdom Data Protection Act de 2018 et le RGPD du Royaume-Uni.

Données à caractère personnel des enfants de moins de 16 ans

Ce site Internet n’a pas été conçu pour les enfants de moins de 16 ans et ne vise pas à les attirer. Aucune donnée à caractère personnel ne doit nous être soumise par des visiteurs âgés de moins de 16 ans, par le biais du site Internet.

2.     Les données à caractère personnel que nous recueillons

2. 1     Visiteurs du site Internet

2.1.1     Nous recueillons des informations qui, seules ou associées à d’autres informations en notre possession, peuvent servir à vous identifier (« Données à caractère personnel »), tel que décrit ci-dessous.

2.1.2     Données à caractère personnel que vous fournissez : Nous recueillons des données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous nous les fournissez via le site Internet. Les données à caractère personnel que nous collectons dépendent de ce que vous choisissez de partager, mais elles peuvent également comprendre votre nom, votre adresse électronique, le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone. La finalité de la collecte de ces données à caractère personnel est notre intérêt légitime.

2.1.3     Si vous décidez de prendre contact avec nous et si vous nous fournissez vos données à caractère personnel, nous recueillerons et utiliserons vos données à caractère personnel pour vous répondre, pour vous apporter les informations que vous nous avez demandées (qui peuvent être en lien avec nos produits ou services) ou pour communiquer avec vous à d’autres fins au sujet desquelles vous avez formulé une demande dans votre requête. Ces autres fins peuvent inclure, lorsqu’il y a lieu, le contrôle de la conformité réglementaire et la compilation de profils et d’informations personnelles à votre sujet afin d’identifier des programmes de formation/sensibilisation appropriés ou des opportunités adéquates de collaborer avec vous.

2.1.4     Nous divulguerons vos données à caractère personnel au sein de notre société et à nos sociétés apparentées qui acceptent de les traiter conformément à cette politique de confidentialité. Il se peut aussi que les données à caractère personnel soient transférées pour traitement ultérieur à des tiers qui agissent pour nous et pour notre compte, conformément à la ou aux fins auxquelles les données ont été initialement recueillies. Ces tiers ont conclu des contrats avec nous pour utiliser les données à caractère personnel aux seules fins convenues et pour ne pas vendre ni divulguer vos données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou comme stipulé dans cette politique de confidentialité.

2.1.5     Données d’activité sur Internet : Lorsque vous consultez, utilisez et interagissez avec le Service, nous pouvons recevoir certaines informations relatives à votre visite, votre utilisation ou vos interactions. Par exemple, nous pouvons surveiller le nombre de personnes qui consultent le Service, les principales heures de consultation, quelle(s) page(s) a/ont été consultée(s), d’où viennent nos visiteurs, et quels navigateurs les personnes utilisent pour accéder au Service, les informations géographiques et les tendances de navigation. Notamment, les informations suivantes sont créées et automatiquement enregistrées dans nos systèmes :

2.1.5.1     Données de journal : Informations que votre navigateur envoie automatiquement dès que vous consultez le site Internet. Les données de journal comprennent l’adresse de votre protocole Internet, le type et les paramètres de votre navigateur, la date et l’heure de votre demande, et la manière dont vous interagissez avec le site Internet.

2.1.5.2     Données relatives aux cookies : Veuillez consulter la section « Cookies » ci-dessous pour en apprendre davantage sur la manière dont nous utilisons les cookies.

2.1.5.3     Données relatives au périphérique : Comprennent le nom du périphérique, le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez. Les informations collectées peuvent dépendre du type de périphérique que vous utilisez et de ses paramètres.

2.1.5.4     Données d’utilisation : Nous recueillons des informations sur la manière dont vous utilisez notre Service, comme les types de contenu que vous consultez ou avec lesquels vous interagissez, les fonctionnalités que vous utilisez, les actions que vous prenez, ainsi que l’heure, la fréquence et la durée de vos activités.

2.1.5.5     Données de localisation : Nous obtenons une estimation approximative de votre localisation à partir de votre adresse IP.

2.1.5.6     Données relatives aux courriers électroniques ouverts/aux clics : Nous pouvons utiliser des pixels dans nos courriers électroniques qui nous permettent de recueillir votre adresse électronique et l’adresse IP, ainsi que la date et heure auxquelles vous ouvrez un courrier électronique ou cliquez sur l’un des liens dans le courrier électronique

2.3     Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont stockés sur des navigateurs ou des appareils par les sites Internet, les applications, les médias et publicités en ligne. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires à des fins telles que :

Votre navigateur Internet peut être programmé pour vous informer lorsque vous recevez un cookie, en vous donnant la possibilité de l’accepter ou non. Vous pouvez également refuser tous les cookies en les désactivant dans votre navigateur.

3.     Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1     Visiteurs du site Internet: Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations recueillies sur notre site Internet à diverses fins se rapportant à nos activités, parmi lesquelles :

3.1.1     Améliorer l’expérience des utilisateurs de notre site Internet, notamment les opérations internes nécessaires à la prestation de nos services comme la résolution d’erreurs logicielles et de problèmes opérationnels ; la réalisation d’analyses, de tests et de recherches sur les données relatives à la fréquentation du site Internet ; et le suivi et l’analyse des tendances en matière d’utilisation et d’activité.

3.1.2     Répondre à des requêtes relatives à nos activités ou services.

3.1.3     Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel pour enquêter sur des réclamations ou des litiges liés à nos activités et y répondre, ou selon ce qu’autorise par ailleurs la législation en vigueur ou ce que demandent les régulateurs, entités gouvernementales et enquêtes officielles. Il est possible que Medpace communique vos données à caractère personnel si nous croyons que cela est requis par la législation en vigueur, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale, ou lorsque la divulgation est autrement appropriée pour des questions de sécurité ou du même type. Cela inclut la communication de données à caractère personnel à des agents de la force publique, des responsables de la santé publique, d’autres autorités gouvernementales ou d’autres tiers, lorsque l’application de notre Code de déontologie ou d’autres politiques le nécessite ; afin de protéger nos droits ou notre propriété ; ou les droits, la sécurité ou la propriété de tiers ; ou en cas de réclamation ou de litige lié à nos opérations commerciales.

4.     Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

4.1     Nous avons recours à des procédures matérielles, électroniques et organisationnelles pour garantir et sécuriser vos données à caractère personnel. Parmi celles-ci figurent le cryptage, les pare-feu, les contrôles d’accès et d’autres procédures visant à protéger vos données à caractère personnel de toute perte, tout usage inapproprié, accès non autorisé, toute divulgation, altération et destruction.

4.2     L’accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes autorisées, qui ne peuvent y accéder que sur le principe du « besoin d’en connaître ».

4.3     Nous sommes susceptibles de stocker certains dossiers commerciaux ou documents d’étude clinique sur support physique (papier ou disque), comme requis par la législation ou la réglementation, ou dans le but d’atteindre un objectif commercial légitime. Dans ce cas, les documents sont conservés pendant la durée minimale nécessaire, puis détruits de façon sécurisée. Le stockage à long terme de documents sur support physique ne peut être assuré que par un prestataire tiers qualifié.

5.     Où pouvons-nous transférer vos données à caractère personnel ?

5.1     Transfert à des tiers

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers afin d’atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été initialement recueillies. Le cas échéant, les données à caractère personnel sont transférées à des tiers en vertu d’obligations contractuelles conformes aux dispositions de l’article 28(4) du RGPD, si applicable, et à cette politique de confidentialité.

5.2     Transfert vers des pays tiers

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers un pays tiers en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen, ou vers un pays dans lequel la protection des données n’est pas aussi élevée que dans votre pays. Sachez que toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront transférées, traitées et stockées aux États-Unis. En consultant notre site ou en nous soumettant une requête, vous consentez au transfert de vos informations, notamment les informations personnelles, vers les États-Unis, comme stipulé dans la présente politique de confidentialité. Les transferts vers ces pays sont effectués au moyen de garanties appropriées, tel que stipulé dans l’article 46 du RGPD.  

6.     Vos droits d’accès et de choix

6.1     Nous nous engageons à coopérer dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur à l’exercice des droits des personnes concernées. Si vous souhaitez exercer vos droits conformément à la législation en vigueur en matière de confidentialité des données ou vous renseigner au sujet du traitement de vos données à caractère personnel par Relay Therapeutics ou Medpace, prenez contact avec nous comme l’indique la section « Comment contacter Medpace » de cette politique de confidentialité.

6.2     Si vous participez à une étude clinique, vous devez d’abord prendre contact avec le centre d’étude dans lequel vous avez participé à l’étude, ou avec l’investigateur principal de l’étude, afin de vous informer sur vos choix et les moyens disponibles pour limiter l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur en matière de confidentialité des données. Vos droits en tant que participant(e) à une étude clinique peuvent être limités en vertu d’une exception à la législation en vigueur en matière de confidentialité des données afin de préserver l’intégrité ou la valeur scientifique des données d’étude clinique qui ont été recueillies.

7.     Vos droits en matière d’application de la loi et de recours

7.1     Si vous résidez dans l’UE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de tutelle compétente dans l’UE. Vous disposez également d’un droit de recours judiciaire effectif contre les responsables de traitement des données et les sous-traitants des données.

7.2     Les résidents de Californie peuvent avoir un droit privé d’action en cas de violation des données. En vertu de la législation californienne, les individus concernés doivent d’abord nous informer de la violation présumée et nous accorder un délai de 30 jours pour traiter la violation.

8.     Comment contacter Medpace

8.1     Pour en savoir plus sur notre engagement pour la protection de la confidentialité des données, ou pour exercer les droits que vous octroient les législations applicables sur la confidentialité des données, veuillez prendre contact avec Medpace par e-mail à l’adresse privacy@medpace.com, par téléphone au +1 (513) 579-9911 (habitants de Cincinnati), au +1 (800) 730-5779 (numéro gratuit aux États-Unis) ou par courrier à l’adresse 5375 Medpace Way, Cincinnati, Ohio 45227 États-Unis d’Amérique, À l’attention du/de la : Délégué(e) à la protection des données.

8.2     Cet avis est susceptible d’être mis à jour s’il y a lieu. Si nous y apportons des changements significatifs, nous informerons les utilisateurs de ces changements sur notre site Internet, ou par d’autres moyens, par exemple par e-mail. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cet avis afin d’avoir accès aux dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité. Après un tel avis, l’utilisation de nos services par des utilisateurs dans des pays hors de l’Union européenne sera considérée comme un consentement aux mises à jour, dans la mesure autorisée par la législation.

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